Sécuriser les consultations obligatoires
Cadrage des trois consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) et des délais d’avis.
Prévenir le délit d’entrave
Vérification des obligations d’information, de la BDESE et de l’accès à la formation : autant de points dont l’absence expose à une amende de 7 500 €.



