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Formation CSE obligatoire : formez vos élus en présentiel

Formation économique CSE : comprendre et exercer son mandat

La formation économique donne aux élus titulaires les clés pour analyser la santé financière de l’entreprise et participer aux décisions stratégiques. Elle est prévue par le Code du travail (article L.2315-63).

Former mes titulaires

Public concerné et durée

Membres titulaires du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés, élus pour la première fois. Durée maximale : 5 jours, renouvelable après quatre ans de mandat.

Programme détaillé

Lecture des comptes et des indicateurs, formes juridiques de l’entreprise, consultations obligatoires, épargne salariale et conséquences environnementales de l’activité.

Financement de la formation économique

Les frais pédagogiques sont financés par le budget de fonctionnement du CSE ; la rémunération de l’élu est maintenue par l’employeur. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut intervenir.

Formation économique CSE : <span>comprendre et exercer son mandat</span>

Formation SSCT : santé, sécurité et conditions de travail

Obligatoire pour tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants, dès 11 salariés. Elle est encadrée par l’article L.2315-18 du Code du travail.

Réserver une SSCT

Durée : 5 jours puis 3 jours en renouvellement

5 jours lors du premier mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise, puis 3 jours en renouvellement (5 jours pour les membres CSSCT des entreprises d’au moins 300 salariés).

Contenu et prévention des risques

Identification des risques professionnels, analyse des conditions de travail, méthode d’enquête après un accident ou une maladie professionnelle, et outils de prévention.

Prise en charge par l’employeur

La formation SSCT est intégralement financée par l’employeur : frais pédagogiques, frais annexes et maintien de la rémunération. Le temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif.

Formation SSCT : <span>santé, sécurité et conditions de travail</span>

Formation CSSCT pour les commissions santé-sécurité

La commission santé, sécurité et conditions de travail exerce, par délégation du CSE, ses attributions en matière de prévention. Ses membres doivent être formés dès leur désignation.

Quand la CSSCT est-elle obligatoire ?

Dans les entreprises et établissements d’au moins 300 salariés et sur les sites à risques particuliers (Seveso, nucléaire). En dessous de 300 salariés, elle peut être mise en place par accord.

Missions déléguées par le CSE

Analyse des risques, inspections, enquêtes après accident, préparation des consultations SSCT. La commission n’a pas la personnalité morale : elle agit au nom du CSE.

Former la CSSCT
Formation CSSCT <span>pour les commissions santé-sécurité</span>

Formation des nouveaux élus et renouvellement de mandat

Premier mandat ou réélection : le besoin n’est pas le même. Nous calibrons le contenu selon l’expérience de vos élus.

Réussir son premier mandat

Comprendre le rôle du CSE, les heures de délégation, le règlement intérieur et la mécanique des réunions pour être opérationnel dès le début.

Actualiser ses compétences au renouvellement

Faire le bilan du mandat précédent, intégrer les évolutions du Code du travail et perfectionner ses pratiques de négociation et d’analyse.

Former mes élus
Formation des nouveaux <span>élus et renouvellement de mandat</span>

Comment inscrire vos élus à une formation CSE obligatoire

Le congé de formation suit une procédure simple, mais des délais à respecter.

Inscrire mes élus
Étape 1

Définir le besoin

Listez les élus à former et le type de formation (économique, SSCT, CSSCT, nouveaux élus).

Étape 2

Adresser la demande de congé

L’élu formule sa demande à l’employeur au moins 30 jours avant la date souhaitée.

Étape 3

Valider le financement

Confirmez la prise en charge : employeur (SSCT), budget de fonctionnement du CSE (économique) ou OPCO (moins de 50 salariés).

Étape 4

Confirmer la session

Nous fixons les dates, le lieu et le programme, puis remettons la convocation et les supports.

Des formations 100 % présentiel, adaptées à votre entreprise

Chaque session est construite sur mesure à partir de vos documents et de votre secteur. Le présentiel maximise les échanges entre élus et les mises en situation, gages d’une montée en compétences durable.

Questions fréquentes (FAQ)

Qui doit suivre la formation économique CSE ?
Les membres titulaires du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés, élus pour la première fois. Un suppléant peut la suivre si le CSE décide de la financer.
L’employeur peut-il refuser une formation CSE ?
Il peut seulement la reporter de six mois maximum si l’absence est préjudiciable à l’activité. Un refus persistant constitue un délit d’entrave.
Qui choisit l’organisme de formation ?
Le choix appartient aux élus, pas à l’employeur. L’organisme SSCT doit figurer sur la liste arrêtée par le préfet de région (DREETS).
Le temps de formation est-il rémunéré ?
Oui, il est assimilé à du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation.

Experts en formation et accompagnement CSE depuis plus de 15 ans