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Formation SSCT du CSE : préparer vos élus à la santé et à la sécurité au travail

La formation santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire pour chaque membre du CSE, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Marecaux Formations accompagne vos élus en présentiel, partout en France, pour qu'ils sachent repérer les risques, agir et peser dans le dialogue social.

Une formation obligatoire pour chaque membre du CSE

La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est un droit pour tous les membres de la délégation du personnel au CSE, titulaires comme suppléants. Depuis le 31 mars 2022, elle ne dépend plus de l'effectif de l'entreprise : une structure de 15 salariés y est tenue au même titre qu'un groupe industriel. Son fondement se trouve à l'article L.2315-18, que nous détaillons dans notre synthèse des articles du Code du travail consacrés à la SSCT.

Quelle durée selon votre mandat ?

Premier mandat : 5 jours minimum pour chaque élu.

Renouvellement : 3 jours minimum pour chaque élu.

Membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés : 5 jours, y compris au renouvellement.

La commission santé, sécurité et conditions de travail n'est pas le CSE lui-même : si le doute persiste, notre article sur ce qui distingue le CSE de sa commission CSSCT clarifie les rôles et les seuils.

Élus titulaires et suppléants du CSE réunis pour leur formation SSCT obligatoire

Renaud Marecaux, un expert du dialogue social

Le Code du travail fixe deux objectifs : développer l'aptitude des élus à déceler et mesurer les risques professionnels, et les initier aux méthodes de prévention. Concrètement, la formation transforme un mandat subi en mandat utile.

Repérer et analyser les risques

Lecture du document unique d'évaluation des risques, analyse des accidents du travail, repérage des troubles musculosquelettiques et des risques psychosociaux : les élus apprennent à regarder le travail réel, pas seulement les procédures.

Agir et se faire entendre

Enquêtes après accident, inspections, droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, questions précises à l'employeur, avis argumentés en réunion : chaque outil est travaillé à partir de cas concrets. Cette formation complète naturellement nos autres formations CSE, économique et nouveaux élus, et s'adapte à votre secteur grâce à une formation construite sur mesure pour vos élus.

Mains d'un élu annotant un document unique pendant la formation SSCT CSE

Financement, temps de formation et choix de l'organisme

La formation SSCT est financée par l'employeur, et non par le budget de fonctionnement du CSE : frais pédagogiques, déplacement et hébergement des élus sont à sa charge, dans les limites fixées par le Code du travail. Le détail des règles, et la différence avec la formation économique, figurent dans notre guide pour savoir qui finance la formation des élus.

Le temps passé en formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.

Un organisme déclaré, plus d'agrément préfectoral

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 a supprimé l'agrément préfectoral des organismes formant les élus : un numéro de déclaration d'activité suffit désormais. Le choix repose donc davantage sur l'expérience réelle du formateur, comme nous l'expliquons à propos de la fin de l'agrément et de ses conséquences pour les élus. Les élus réélus trouveront par ailleurs leurs droits précis dans notre article sur la formation du deuxième mandat.

Dossier de financement de la formation SSCT CSE posé sur un bureau

Un formateur issu du dialogue social, en présentiel partout en France

Marecaux Formations est animé par Renaud Marecaux, fort de quinze ans d'expérience terrain du dialogue social. Découvrez son parcours et sa méthode sur la page consacrée à notre organisme de formation CSE et SSCT.

Les formations se déroulent en présentiel, là où se trouvent vos élus : à Lyon, Marseille, Lille, Reims et partout en France. Les élus bretons, par exemple, trouveront les priorités de la rentrée dans notre article sur la formation CSE à Rennes.

Des cas pratiques tirés de situations réelles d'entreprise.

Des outils réutilisables dès la réunion suivante.

Un devis personnalisé sous 24 heures.

Pour lancer votre projet, demandez votre devis de formation SSCT : un expert vous rappelle pour cadrer le besoin.

Formateur de dos animant une formation SSCT CSE en présentiel

Comment organiser la formation SSCT de vos élus

Cinq étapes suffisent pour passer de l'obligation à une formation réellement utile.

Étape 1

Recenser les élus et leurs droits

Listez titulaires, suppléants et membres de la CSSCT, en distinguant premier mandat et renouvellement.

Étape 2

Choisir l'organisme de formation

Vérifiez son numéro de déclaration d'activité et l'expérience de terrain du formateur.

Étape 3

Adresser la demande à l'employeur

Chaque élu transmet sa demande de congé de formation au moins 30 jours avant la session.

Étape 4

Adapter le programme à l'entreprise

Partagez en amont le document unique, les accidents récents et les sujets en cours.

Étape 5

Mettre en pratique dès la réunion suivante

Inscrivez une inspection ou une question de prévention à l'ordre du jour du prochain CSE.

Questions fréquentes (FAQ)

La formation SSCT est-elle obligatoire pour les suppléants du CSE ?
Oui. Depuis le 31 mars 2022, la formation SSCT est ouverte à tous les membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Combien de jours dure la formation SSCT du CSE ?
Cinq jours minimum lors du premier mandat et trois jours lors d'un renouvellement. Les membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés bénéficient de cinq jours, y compris au renouvellement.
Qui paie la formation SSCT des élus ?
L'employeur. Il prend en charge les frais pédagogiques et de déplacement, et le temps de formation est rémunéré comme du temps de travail, sans être déduit des heures de délégation.
Faut-il encore un organisme agréé pour la formation SSCT ?
Non. Depuis la loi du 26 mai 2026, l'agrément préfectoral est supprimé : tout organisme disposant d'un numéro de déclaration d'activité peut dispenser la formation.
Quelle différence entre formation SSCT et formation CSSCT ?
Il s'agit de la même formation santé, sécurité et conditions de travail. Seule la durée change pour les membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés, qui conservent cinq jours au renouvellement.