Formation CSE obligatoire : ce qu’il faut savoir en 2026

Formation économique, formation SSCT, durées, financement, délais… La formation des élus du CSE obéit à des règles précises. Ce guide rassemble l’essentiel pour 2026.

Pourquoi la formation CSE est obligatoire

La loi impose la formation des élus parce qu’un mandat sans compétences ne protège personne. Deux formations sont obligatoires : la formation économique et la formation SSCT. Elles donnent aux représentants du personnel les connaissances nécessaires pour exercer leurs missions dans l’intérêt collectif. Ne pas permettre ces formations expose l’employeur à un délit d’entrave, passible d’une amende de 7 500 €.

Les deux formations obligatoires

Il est essentiel de ne pas les confondre : elles ne visent pas le même public ni le même objet.

La formation économique

Réservée aux titulaires des entreprises d’au moins 50 salariés, élus pour la première fois, elle dure 5 jours maximum (article L.2315-63). Elle porte sur la lecture des comptes, les consultations et la stratégie de l’entreprise.

La formation SSCT

Obligatoire pour tous les élus dès 11 salariés, elle dure 5 jours au premier mandat et 3 jours en renouvellement (article L.2315-18). Elle porte sur la prévention des risques et l’analyse des conditions de travail.

Le cumul au premier mandat

Un titulaire d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut donc bénéficier de 5 jours de formation économique et de 5 jours de SSCT, soit 10 jours au total pour un premier mandat.

Qui finance la formation CSE ?

La SSCT est intégralement financée par l’employeur. La formation économique est financée sur le budget de fonctionnement du CSE, la rémunération restant maintenue par l’employeur. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut prendre en charge la formation. Dans tous les cas, le temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation.

Choisir un organisme agréé

Le choix de l’organisme appartient aux élus, pas à l’employeur. Pour la SSCT, l’organisme doit figurer sur la liste arrêtée par le préfet de région (agrément DREETS), valable sur tout le territoire. La formation économique peut être dispensée par un organisme de la liste préfectorale, un organisme rattaché à une organisation syndicale ou un institut spécialisé. Pour mobiliser un financement OPCO, privilégiez un organisme certifié Qualiopi.

Les démarches et les délais

La formation se demande via un congé de formation : l’élu adresse sa demande à l’employeur au moins 30 jours avant la date souhaitée, en précisant la date et la durée. L’employeur peut seulement reporter la formation de six mois maximum si l’absence est préjudiciable à l’activité ; au-delà, elle doit être accordée. Le présentiel reste le format de référence, car il favorise les échanges et les mises en situation.

Que contient concrètement une formation CSE ?

Au-delà des durées et du financement, la valeur d’une formation tient à son programme. Les deux formations obligatoires couvrent des champs complémentaires, du cadre juridique aux mises en situation pratiques.

Le programme de la formation économique

Lecture et analyse des comptes, compréhension de la stratégie de l’entreprise, déroulé des trois consultations obligatoires, rôle du budget du CSE et recours à l’expert-comptable : la formation économique outille les titulaires pour peser dans le dialogue économique.

Le programme de la formation SSCT

Identification et évaluation des risques, exploitation du document unique (DUERP), méthode d’enquête après un accident, droit d’alerte et mesures de prévention : la formation SSCT ancre les réflexes de terrain indispensables à la mission de l’élu.

Présentiel ou distanciel : quel format privilégier ?

Le présentiel reste la référence pour la formation des élus. Il favorise les échanges, les retours d’expérience et les mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise, difficiles à reproduire à distance. Le distanciel peut dépanner pour des rappels ponctuels, mais une montée en compétence solide passe par des journées en salle, où la dynamique de groupe joue à plein.

• Présentiel : interactions, jeux de rôle, analyse des cas concrets de l’entreprise.
• Intra-entreprise : contenu adapté au CSE et à son secteur d’activité.
• Inter-entreprises : échanges avec des élus d’autres structures.

Le choix du format se raisonne aussi selon la disponibilité des élus et la dispersion des sites : une entreprise multi-établissements peut combiner des sessions régionales en présentiel pour limiter les déplacements tout en préservant la qualité pédagogique.

Et après la formation ?

Une formation réussie se prolonge dans la pratique. À l’issue de la session, l’organisme remet une attestation de fin de formation, utile pour justifier la dépense. Les élus repartent avec des outils — trames de questions, modèles d’avis, méthode d’analyse de la BDESE — qu’un accompagnement ponctuel peut ensuite renforcer tout au long du mandat.

Comment mettre en place la formation de vos élus

De l’élection à la session, voici le chemin le plus court.

Étape 1 — Recenser les élus à former

Distinguez titulaires et suppléants, premier mandat et renouvellement, membres CSSCT.

Étape 2 — Choisir l’organisme et le programme

Vérifiez l’agrément DREETS pour la SSCT et la certification Qualiopi si financement OPCO.

Étape 3 — Déposer la demande de congé

Au moins 30 jours avant la date souhaitée, en précisant date et durée.

Étape 4 — Organiser la session présentielle

Calez les dates et le lieu, puis remettez convocation et supports.

À retenir avant de se lancer

En synthèse, deux formations obligatoires structurent le mandat : la SSCT pour tous les élus dès 11 salariés, l’économique pour les titulaires des entreprises d’au moins 50 salariés. Les durées, le financement et les délais sont encadrés par le Code du travail, et le choix de l’organisme — agréé pour la SSCT, idéalement certifié Qualiopi — appartient aux élus. Mettre ces formations en place tôt, c’est donner au CSE les moyens d’agir et, pour l’employeur, écarter tout risque de délit d’entrave. Un mandat bien formé dès ses premières semaines est un mandat plus serein, plus crédible et plus utile aux salariés.